Mentions Légales

L'ENTREPRISE

SARL RDB CONSEILS FINANCES

Société à responsabilité limitée au capital social de 27000 €

Siège social : 29, rue Coiffard 33200 BORDEAUX

SIREN n° : 449 726 942 RCS Bordeaux

NAF/APE n° / 6622Z

Les informations recueillies par notre Cabinet/entreprise sont enregistrées dans un fichier informatisé par RDB Conseils Finances dans un logiciel SAPHIR pour la gestion et le suivi du fichier des clients. Elles sont conservées pendant la durée de vie du contrat et sont destinées exclusivement au Cabinet. Conformément à la loi (informatique et libertés) vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant M. BERROUET Régis : regis.berrouet@rdb-conseils-finances.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.

STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE

Votre conseiller (ou intermédiaire) est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d'immatriculation 07025841 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes

CONSEILLER EN INVESTISSEMENT FINANCIER (CIF) : susceptible de fournir des conseils en investissement de manière indépendante/non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF/une combinaison de ces deux types de conseils, enregistré auprès de l’association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), Association agrée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17, place de la Bourse 75082 PARIS cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org

RDB CONSEILS FINANCES est adhérent sous le numéro E003707 à l'ANACOFI-CIF

IAS : INTERMEDIAIRE en ASSURANCE :

Courtier de type B (catégorie courtier d'IAS).

IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de paiements) :

Catégorie Courtier non exclusif.

Service de conseil sur des contrat de crédit immobilier :

L’IOBSP doit indiquer :

-s’il propose un service de conseil

-s’il s’agit d’un conseil indépendant (dans ce cas, l’intermédiaire peut se prévaloir de l’appellation « conseiller indépendant »

-si la recommandation faite dans le cadre de ce service porte sur sa propre gamme de produits ou sur une large gamme de contrats de crédit disponibles sur le marché.

-si le client devra acquitter des frais pour la rémunération de ce service indépendant.

Les activités d'IAS et d'IOBSP sont contrôlables par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse courrier : 4, place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html.

Votre conseiller (ou intermédiaire) dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière suffisante couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Articles L512-7 R 512-15 A 512-5 du code des assurances.

Souscrites auprès de QBE insurance (Europe) Limited Cœur Défense-Tour A 110, Esplanade du Général de Gaulle 92931 LA DEFENSE CEDEX www.qbeerope.com/france

Numéros de polices : ICAP000 290 et GFIA000291

CIF

IAS

IOBSP

Responsabilité Civile Professionnelle

600 000 €

2 000 000 €

800 000 €

GARANTIE FINANCIERE

115 000 €

Votre conseiller (ou intermédiaire) s'est engagé à respecter intégralement le Code de bonne conduite de L'ANACOFI-CIF disponible au siège de l'association ou sur (www.anacofi.asso.fr).

PARTENAIRES : COMPAGNIES, ETABLISSEMENTS DE CREDIT, ENTREPRISE D’ASSURANCES, AUTRES FOURNISSEURS

NOM	NATURE	Type d'Accord	Mode de rémunération
CARDIF	ASSUREUR	COURTAGE	Commissions D'entrée Max 4.75% + encours
MMA	ASSUREUR	COURTAGE	Commissions D'entrée Max 4.90% + encours
SWISSLIFE	ASSUREUR	COURTAGE	Commissions D'entrée Max 4.75 % + encours
CREDIT AGRICOLE	BANQUE	COURTAGE	Commissions 1%/MONTANT DU PRET Max 2500 €TTC
BNP PARIBAS	BANQUE	COURTAGE	Commissions 1%/MONTANT DU PRET Max 3000 € TTC
CAISSE D’EPARGNE	BANQUE	COURTAGE	Commissions 1%/MONTANT DU PRET Max 3000 € TTC

MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL

Le détail de la rémunération du Conseiller par commissions, agissant en tant qu'intermédiaire, peut-être obtenu par le client en s'adressant à la société qui autorise la commercialisation par le Conseiller de ses produits. Le Conseiller s'engage à assister le client dans l'obtention de ces informations. Pour des opérations particulières il pourra être facturé des Honoraires au tarif horaire de 150 € HT de l’heure.

MODE DE COMMUNICATION

Par messagerie : regis.berrouet@rdb-conseils-finances.fr

Par courrier : 29 rue Coiffard 33200 BORDEAUX

Par téléphone : 05.24.61.92.26 ou 06.85.05.82.26

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/ 2012-Maj 24/04/2013, 20/11/2013 et 17/10/2014)

Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l'entreprise) peut-être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : 29, rue Coiffard 33200 BORDEAUX

Par téléphone : 06.85.05.82.26 ou 05.24.61.92.26

Par mail : regis.berrouet@rdb-conseils-finances.fr

Votre Conseiller s'engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

- 10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

- 2 mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dument justifiées.

Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l'ANACOFI 92, rue d'Amsterdam 75009-PARIS

Médiateur compétent litiges avec une consommateur :

Pour les activités CIF Médiateur de l'AMF : Mme Marielle Cohen-Branche Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse 75082-PARIS CEDEX 02 Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

Pour les activités d’assurance La médiation de l’Assurance-TSA 50110-75441 PARIS CEDEX 09 site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Pour les activités d’IOBSP Médiation de la consommation- ANM Conso 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS site internet IOBSP : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp